Taxe carbone une obligation
Beaucoup de bruit autour de la contribution climat énergie, il faut dire que cette orientation est une obligation mais elle ouvre l’enjeu de la réforme fiscale.
Oui le gouvernement a raison de trancher en faveur de la mise en œuvre de la CCE. 17 € ce n’est évidemment pas assez pour conduire le changement de comportement, ou pour permettre d’engager des investissements, personnellement j’aurai préféré 32 € comme préconisé par le rapport Rocard, mais le piquet est planté et cette contribution pourra évoluer.
Le débat sur la taxation de l’énergie électrique reste ouvert, dommage. La CCE vise à diminuer les émissions de CO2 mais elle vise également à faire adopter des comportements de consommation sobres en énergie.
C’est à mon sens le véritable enjeu de société. La taxation de l’électricité nucléaire ou thermique avait donc pleinement sa place. Placer le débat sur la justice et l’égalité n’a ici pas de sens car ce qui manque dans cette réforme c’est la réforme de la fiscalité.
Or introduire la CCE, bricoler sur l’impôt sur le revenu, laisser en friche la réforme des bases de la TVA, taire celle de la taxe professionnelle ce n’est pas aborder le sujet de façon pérenne et responsable.
Notre fiscalité est un véritable bric à braque : elle est injuste, inefficace et clientéliste
Une fiscalité moderne (comprenant tous les prélèvements obligatoires) doit être au service des politiques publiques et des enjeux de société. : politique de justice sociale grâce à la redistribution, politique de développement grâce à l’orientation des investissements, politique de préservation de la vie et de sa dignité grâce aux financements des régimes sociaux et maintenant enfin politique de préservation des ressources naturelles. On peut financer les services publics en faisant levier sur les enjeux du monde d’aujourd’hui ou bien on se contenter d’empiler le millefeuille fiscal pour ne froisser personne et ainsi reculer l’échéance.
On peut comprendre que les français ne voient pas arriver un nouveau prélèvement avec enthousiasme car on leur a déjà fait le coup plusieurs fois. Pour autant une réforme fiscale ne sera possible qu’autour d’un assez large consensus et donc une très forte légitimité du gouvernement. La confiance nécessaire ne peut être obtenue que grâce à la restauration de la morale publique. Tout un programme…
12 septembre 2009 at 8:00
Christian, cette taxe part d’un bon prinipe. Le problème est que les taxes et les déductions fiscales s’empilent et rien n’est fait ou annoncer pour faire de véritables réformes en profondeurs.
Pour info, je gère un blog sur les hotels écologiques….et la France n’est pas un modèle en la matière!!
http://ecotourismehotel.blogspot.com/
A bientôt!
13 septembre 2009 at 20:33
Non cette taxe ne part pas d’un bon principe, car elle ne se justifie que la supression de la taxe professionnelle, qui induit un manque d’entrée fiscale importante notement pour les communes. Aujourd’hui c’est encore le particulier citoyen-payeur qui en fait encore les frais. Et d’ici la fin de l’année je garantis bien des surprises quand vont tomber les impôts locaux. Alors non car nous allons payer deux fois pour ces entreprises une choix par cette taxe sur le prix des carburants ( d’ailleurs si je fais un calcul simple sur 14.000 km équivalent 1 tonne de carbone pour une voiture consommant 6 l aux 100 km cela doit donner 840 litres à 4 centines de taxe pour un litre on arrive à 34 € je crois) et sous peu une augmentation des nos impôts locaux. Mais là personne n’en fait trop échos.
13 septembre 2009 at 20:36
Non cette taxe ne part pas d’un bon principe, car elle ne se justifie que la supression de la taxe professionnelle, qui induit un manque d’entrée fiscale importante notement pour les communes. Aujourd’hui c’est encore le particulier citoyen-payeur qui en fait encore les frais. Et d’ici la fin de l’année je garantis bien des surprises quand vont tomber les impôts locaux. Alors non car nous allons payer deux fois pour ces entreprises une choix par cette taxe sur le prix des carburants ( d’ailleurs si je fais un calcul simple sur 14.000 km équivalent 1 tonne de carbone pour une voiture consommant 6 l aux 100 km cela doit donner 840 litres à 4 centines de taxe pour un litre on arrive à 34 € je crois) et sous peu une augmentation des nos impôts locaux. Mais là personne n’en fait trop échos. (exemple St cyprien 66 pour un 60 M² en 2008 630€ pour 2009 745 €)
21 septembre 2009 at 17:09
Dans le fonds la taxe carbonne n’est pas si mauvaise mais elle est trop élevé mais c’est dans la forme qu’elle crée des inégalités malheureusement entre classes moyennes et oligarchies petites provinciales comme grandes cosmopolitiques mais dominantes quand même!
21 septembre 2009 at 17:09
Dans le fonds la taxe carbonne n’est pas si mauvaise mais elle est trop élevée mais c’est dans la forme qu’elle crée des inégalités malheureusement entre classes moyennes et oligarchies petites provinciales comme grandes cosmopolitiques mais dominantes quand même!
7 mars 2010 at 21:36
Bonjour,
Il serait intéressant de connaitre les bonnes pratiques et axes de réflexion des autres pays européens sur ce sujet.
Les émanations de CO2 ne s’arrêtant pas aux frontières de notre beau pays.
Je suggère de taxer les industriels de l’automobile qui continue de faire le lit d’une technologie qui n’est plus appropriée à notre contexte environnemental et finalement qui nous oblige à supporter financièrement leur dérive.
Il serait préférable de distribuer des incitations à la relance, sous forme de crédit impôt-recherche ou autres, aux constructeurs qui développent des produits « verts » ET économiquement abordables pour les consommateurs.